Journal Officiel n°7229 du 21 novembre 2019

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Décrets N° 2019-1919...

Sommaire du Journal Officiel n°7229

Numéro : 7229

Date : 21/11/2019

Type : Ordinaire

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

  • Décret n° 2019-1919 du 21/11/2019 - Décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA