Journal Officiel n°7230 du 23 novembre 2019

Sommaire du Journal Officiel n°7230

Numéro : 7230

Date : 23/11/2019

Type : Ordinaire

PRSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2019-1589 du 29/09/2019 - Décret n° 2019-1589 portant remise totale de peines
Décret n° 2019-1908 du 18/11/2019 - Décret n° 2019-1908 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence
Arrêté n° 023076 du 11/09/2019 - Arrêté présidentiel n° 023076 instituant un comité de pilotage du projet phare de la Tour de Gorée

MINISTERE DES FORCES ARMÉES

Décret n° 2019-1881 du 14/11/2019 - Décret n° 2019-1881 modifiant le décret n° 2013-1037 du 18 juillet 2013 portant agrément d’officines pharmaceutiques

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté n° 023313 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023313 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté n° 023357 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023357 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté n° 023358 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023358 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté n° 023359 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023359 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté n° 023360 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023360 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté n° 023361 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023361 constatant le changement de bureau d’une association étrangère
Arrêté n° 023362 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023362 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté n° 023363 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023363 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté n° 023369 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023369 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté n° 023370 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023370 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté n° 023371 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023371 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté n° 023372 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023372 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté n° 023373 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023373 autorisant l’implantation d’une association étrangère

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2019-1199 du 24/07/2019 - Décret n° 2019-1199 prononçant le déclassement d’un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur la corniche Est de Dakar, d’une superficie de 3.755m², prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail
Arrêté n° 023134 du 17/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023134 portant création, organisation et fonctionnement du projet d’Appui Institutionnel à la Mobilisation des Ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI)

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Arrêté n° 022611 du 22/08/2019 - Arrêté ministériel n° 022611 relatif aux modalités du contrôle de conformité des installations électriques intérieures
Arrêté n° 022612 du 22/08/2019 - Arrêté ministériel n° 022612 portant fixation du barème pour le contrôle de conformité des installations électriques intérieures
Arrêté n° 022623 du 22/08/2019 - Arrêté ministériel n° 022623 portant définition des conditions d’agrément pour exercer le contrôle de conformité des installations électriques intérieures

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

Arrêté n° 023116 du 16/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023116 portant création et organisation de l’unité de Coordination et de suivi du projet de numérisation des titres de transport routier et de pose de plaques d’immatriculation sécurisées

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté n° 022615 du 22/08/2019 - Arrêté ministériel n° 022615 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité technique national du projet « USAID Passerelles » mis en œuvre dans les Académies de Kédougou, de Kolda, de Sédhiou et de Ziguinchor

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2019-1708 du 09/10/2019 - Décret n° 2019-1708 portant dissolution de l’Agence nationale de la Grande muraille Verte (ANGMV)
Décret n° 2019-1709 du 09/10/2019 - Décret n° 2019-1709 portant dissolution de l’Agence nationale des Ecovillages du Sénégal (ANEV)
Arrêté n° 023078 du 11/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023078 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule genre du Ministère de l’Environnement et du Développement durable
Arrêté n° 023080 du 11/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023080 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule des Affaires juridiques du Ministère de l’Environnement et du Développement durable
Arrêté n° 023081 du 11/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023081 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du Ministère de l’Environnement et du Développement durable

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 023082 du 11/09/2019 - Arrêté n° 023082 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de coordination et de suivi des sphères ministérielles de Diamniadio