Journal Officiel n°7232 du 26 novembre 2019
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Conventions minières
Sommaire du Journal Officiel n°7232
Numéro : 7232
Date : 26/11/2019
Type : Spécial
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 25/08/2010 - Convention minière pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et AMAR HOLDING
- Convention minière du 07/09/2010 - Convention minière pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et Sabodala Mining Company sarl
- Convention minière du 25/01/2010 - Convention minière pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et LA SODEMINES - WASSADOU SUD
- Convention minière du 25/01/2010 - Convention minière pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et LA SODEMINES - WASSADOU NORD
- Convention minière du 26/04/2010 - Convention minière pour les phosphates et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et SEPHOS SENEGAL S.A