Journal Officiel n°7233 du 30 novembre 2019

Sommaire du Journal Officiel n°7233

Numéro : 7233

Date : 30/11/2019

Type : Ordinaire

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2019-1314 du 20/08/2019 - Décret n° 2019-1314 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre posthume
Décret n° 2019-1587 du 26/09/2019 - Décret n° 2019-1587 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l’année 2020

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté ministériel n°024069 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n°024069 relatif au fonctionnement du Compte Frais de Contrôle des Organismes d’Assurance ouvert à la BCEAO Agence Nationale

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Arrêté ministériel n° 024803 du 16/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024803 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 19 octobre 2019

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

Arrêté ministériel n°023609 du 23/09/2019 - Arrêté ministériel n°023609 portant création, organisation et fonctionnement des organes de gestion de la phase de pré-Exploitation du Train Express régional (TER)
Arrêté ministériel n° 023610 du 23/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023610 modifiant l’arrêté n° 01471 du 30 janvier 2018 portant remplacement des titres de transports routiers en support papier délivrés par le Ministère en charge des transports routiers par des supports carte numérisée et sécurisée

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

Arrêté ministériel n° 023651 du 24/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023651 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des Activités du Programme Elargi de Vaccination

MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

Arrêté ministériel n° 024064 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024064 fixant, pour l’année 2019, la période de repos biologique pour les chalutiers de pêche démersale et de pêche pélagique exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Arrêté ministériel n° 024065 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024065 fixant, pour l’année 2019, une période de repos biologique sur le poulpe pour les embarcations de pêche artisanale, dans les eaux sous juridiction sénégalaise

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté ministériel n° 024035 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024035 portant organisation du concours d’entrée en classe de sixième de l’Enseignement moyen du Franco-Arabe Daara Rama de Diamniadio

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté ministériel n° 023601 du 23/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023601 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de la route « Dahra-Louga (R31/D309) sur 87 Km »
Arrêté ministériel n° 024047 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024047 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réhabilitation de 180 km de Pistes rurales dans la Région de Ziguinchor, par AGEROUTE
Arrêté ministériel n° 024050 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024050 portant certificat de conformité environnementale du projet de Restructuration et d’Extension des Réseaux de Distribution, dans les Régions de Kaolack et de Fatick, par la SENELEC
Arrêté ministériel n° 024051 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024051 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réhabilitation et d’Extension de la Grande Digue de TELLEL, par la SAED
Arrêté ministériel n° 024052 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024052 portant certificat de conformité environnementale du Projet de Renforcement et de Réaménagement de Réseaux de Distribution dans les Régions de Thiès, Louga, Kaffrine, Kaolack, Fatick, Diourbel et Tambacounda, par la SENELEC
Arrêté ministériel n° 024053 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024053 portant certificat de conformité environnementale du projet de mise en place d’une Unité de Production de Farine et d’Huile de Poisson à SANDIARA, par BEL MEAL
Arrêté ministériel n° 024054 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024054 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réhabilitation de 106 km Pistes communautaires dans la Région de Kolda, par AGEROUTE
Arrêté ministériel n° 024055 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024055 portant certificat de conformité environnementale du projet Réhabilitation et de Modernisation du Centre Hospitalier National MATHLABOUL FAWZAINI, par POLIMED
Arrêté ministériel n° 024056 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024056 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction de l’Université Sine Saloum El Hadji Ibrahima NIASS, par USSEIN
Arrêté ministériel n° 024057 du 02/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024057 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction d’un Pont de Traversée de la Rivière Sofaniama et d’Ouvrages connexes dans la Commune de Kéréwane, par ONG ESPAGNOL ALLIANZA

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Arrêté ministériel n° 023517 du 19/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023517 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l’IPM d’entreprise du personnel du groupe SONATEL dénommée « IPM SONATEL »