Journal Officiel n°7236 du 06 décembre 2019
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Lois N° 2019-16 Décrets N° 2019-2004 2019-2005 2019-1950 2019-1951...
Sommaire du Journal Officiel n°7236
Numéro : 7236
Date : 06/12/2019
Type : Ordinaire
Loi
- Loi n° 2019-16 du 29/11/2019 - Loi n° 2019-16 portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux
Présidence de la République
- Décret n° 2019-2004 du 04/12/2019 - Décret n° 2019-2004 modifiant le décret n° 2019-1106 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Dialogue national
- Décret n° 2019-2005 du 04/12/2019 - Décret n° 2019-2005 portant nomination des membres du Comité de pilotage du Dialogue national
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2019-1950 du 02/12/2019 - Décret n° 2019-1950 approuvant la Convention du 23 janvier 2019 accordant une garantie à la Société KAEL SOLAIRE S.A. dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à la Senelec
- Décret n° 2019-1951 du 02/12/2019 - Décret n° 2019-1951 approuvant la Convention du 23 janvier 2019 accordant une garantie à la Société KAHONE SOLAIRE S.A. dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à la Senelec