Journal Officiel n°7237 du 07 décembre 2019

Sommaire du Journal Officiel n°7237

Numéro : 7237

Date : 07/12/2019

Type : Ordinaire

Présidence de la République

Décret n° 2019-1265 du 07/08/2019 - Décret n° 2019-1265 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1266 du 07/08/2019 - Décret n° 2019-1266 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1510 du 20/09/2019 - Décret n° 2019-1510 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1871 du 11/11/2019 - Décret n° 2019-1871 portant élévation dans les dignités de l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2019
Décret n° 2019-1872 du 11/11/2019 - Décret n° 2019-1872 portant élévation dans les dignités de l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2019
Décret n° 2019-1873 du 11/11/2019 - Décret n° 2019-1873 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1874 du 11/11/2019 - Décret n° 2019-1874 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger

Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan

Arrêté ministériel n° 014050 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014050 autorisant la société civile immobilière dénommée « SCI K-IMMO » à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 1.963 mètres carrés
Arrêté ministériel n° 014202 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014202 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar
Arrêté ministériel n° 014203 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014203 portant cession définitive et à titre gratuit, de parcelles de terrain à usage d’habitation, sises à Rufisque
Arrêté ministériel n° 014204 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014204 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, d’une parcelle de terrain, formant le lot n°401, plan 519/L d’une superficie de 152 mètres carrés, à distraire du TF n° 01./ GW sise à Guédiawaye, Wakhinane Nimzatt, au profit de Monsieur Saadbou AIDARA
Arrêté ministériel n° 014205 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014205 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans les Départements de Pikine et Guédiawaye
Arrêté ministériel n° 014206 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014206 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar
Arrêté ministériel n° 014214 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014214 autorisant Monsieur Abdallah SADD à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Somone, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 199 mètres carrés
Arrêté ministériel n° 014217 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014217 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar

Ministère du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie

Arrêté ministériel n° 04104 du 01/03/2019 - Arrêté ministériel n° 04104 portant autorisation de construire un immeuble à usage de bureaux sur un terrain objet du TF 3223/ NGA ex 22466/DG sis à Dakar, Route de Ngor, pour le compte de la Caisse de Dépôts et Consignations « C.D.C »
Arrêté ministériel n° 014015 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014015 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°16511 du 11 novembre 2016 portant autorisation de lotir sur une partie ou en totalité des titres fonciers 1865/NGA, 7173/NGA, 7175/NGA, 7176/ NGA, 7177/NGA, 1860/NGA, 7172/NGA, 5013/NGA, 12970/NGA, 1866/NGA, 1711/ NGA, 1867/NGA, sis à sacre cœur III VDN Extension d’une superficie globale de 02 ha 79 a 33 ca pour le compte de la SICAP sa dans le Département de Dakar
Arrêté ministériel n° 014017 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014017 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 50 hectares 07 ares 00 centiare sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 014018 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014018 portant autorisation de lotir le titre foncier n°2082/R, d’une superficie de 01 hectare 19 ares 92 centiares pour le compte Messieurs Abdoul Kader DIA, Babacar DIA, Amadou Gueye DIA et Madame Mame Yacine Diama DIA dans le Département de Rufisque
Arrêté ministériel n° 014022 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014022 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 3660/R, d’une superficie de 05 hectares 52 ares 52 centiares, pour le compte de Monsieur Dame DEME, sis à Déni Birame NDAO, dans le Département de Rufisque
Arrêté ministériel n° 014023 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014023 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé, d’une superficie de 05 hectares 32 ares 29 centiares sis à Niague, dans le Département de Rufisque pour le compte de la Commune de Tivaouane Peulh Niague
Arrêté ministériel n° 014024 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014024 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 11 hectares 43 ares 00 centiare sis à Ndoukhoura Wolof dans la Commune de Yenne, pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 014026 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014026 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 183/M, d’une superficie de 05 hectares 36 ares 23 centiares, pour le compte de Monsieur Salif Demba THIAM sis à Ourrossogui, dans le Département de Matam
Arrêté ministériel n° 014055 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014055 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 12.393/R, d’une superficie de 04 hectares 61 ares 32 centiares sis à Rufisque dans le Département de Rufisque pour le compte de la SCI LA PROMOBILIERE
Arrêté ministériel n° 014056 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014056 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du titre foncier n° 7028/ R, d’une superficie de 99 ares 01 centiare pour le compte de monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque
Arrêté ministériel n° 014057 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014057 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 808/GR (ex 7.895/DG), d’une superficie de 65 ares 15 centiares pour le compte de la Société Immobilière du Cap Vert (SICAP) sis à Sicap Karack dans le Département de Dakar
Arrêté ministériel n° 014059 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014059 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 46 hectares 96 ares 12 centiares sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 014060 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014060 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Médina Baye, d’une superficie de 36 hectares 50 ares 00 centiare, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune, dans le Département de Guinguinéo
Arrêté ministériel n° 014061 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014061 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 07 hectares 00 are 00 centiare, pour le compte de la Commune de Sinthiou Malem Département de Tambacounda
Arrêté ministériel n° 014102 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014102 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 67 hectares 91 ares 58 centiares, pour le compte de la Commune de Khelcom Birame dans le Département de Guinguinéo
Arrêté ministériel n° 014103 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014103 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 102 hectares 95 ares 00 centiare, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune Département de Guinguinéo
Arrêté ministériel n° 014104 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014104 annulant l’arrêté n°08720 du 24/05/2017 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « extension A de la série G de Rufisque Est », d’une superficie de 15 hectares 95 ares 32 centiares pour le compte de la Commune de Rufisque Est sis à Rufisque dans le Département de Rufisque
Arrêté ministériel n° 014157 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014157 portant modification de l’arrêté n° 22.916 du 29 décembre 2017 portant autorisation de lotir le titre foncier 17.954/ NGA d’une superficie de 85 ares 87 centiares, pour le compte de la Société dénommée CCBM HOLDING SA
Arrêté ministériel n° 014158 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014158 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 18 hectares 00 are 00 centiares sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 014160 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014160 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2042/R sis à Rufisque, d’une superficie de 10 hectares 36 ares 73 centiares, pour le compte des héritiers de feu Ganséré TRAORE, dans le Département de Rufisque
Arrêté ministériel n° 014161 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014161 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis dans la Commune de Bambilor - Département de Rufisque, d’une superficie de 01 hectare 88 ares 24 centiares, pour le compte de ladite Commune