Journal Officiel n°7239 du 10 décembre 2019
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Conventions minières
Sommaire du Journal Officiel n°7239
Numéro : 7239
Date : 10/12/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 16/05/2013 - Convention minière pour dolorités et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bandafassi S.A
- Convention minière du 20/06/2013 - Convention minière pour manganèse et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Société de Mining sarl
- Convention minière du 08/08/2016 - Convention minière pour or et substances connexes, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Sénégalaise de Négoce Internationale (SNEPAC)
- Convention minière du 20/11/2016 - Convention minière pour le cuivre et les substances connexes (tels que l’or, l’argent, le plomb, le chrome, le zinc) passée en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Sahel Minérals
- Convention minière du 15/12/2016 - Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société BB FIRST COMMODITY HOLDING LTD