Journal Officiel n°7241 du 14 décembre 2019

Sommaire du Journal Officiel n°7241

Numéro : 7241

Date : 14/12/2019

Type : Ordinaire

MINISTERE DES FORCES ARMEES

Décret n° 2019-1940 du 02/12/2019 - Décret n° 2019-1940 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté ministériel n° 025938 du 15/11/2019 - Arrêté ministériel n° 025938 portant création du Comité de pilotage du programme de coopération pour la sécurité intérieure SENSEC-UE

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté ministériel n° 010048 du 21/03/2019 - Arrêté ministériel n° 010048 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté n° 006573 /MEF/DGID/DEDT du 14 juin 1980 et autorisant Monsieur Mansour Malick KASSE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ouakam-Mamelles, dans le Département de Dakar, d’une superficie de 250 m², objet du lot n° 9G1
Arrêté ministériel n° 025606 du 11/11/2019 - Arrêté ministériel n° 025606 portant création du Comité technique pour l’élaboration de la stratégie nationale d’inclusion financière du Sénégal
Arrêté interministériel n° 025787 du 14/11/2019 - Arrêté interministériel n° 025787 modifiant l’article 3 de l’arrêté interministériel n°13784 du 3 août 2017 fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers
Arrêté ministériel n° 026361 du 28/11/2019 - Arrêté ministériel n° 026361 portant création et fixant les règles d’organisation de la Cellule d’Administration et de Gestion de l’Information financière (SIGIF)

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Arrêté ministériel n° 025963 du 15/11/2019 - Arrêté ministériel n° 025963 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 novembre 2019

MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE

Arrêté ministériel n°013820 du 01/04/2019 - Arrêté ministériel n°013820 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Keur François GUEYE, d’une superficie de 31 hectares 73 ares 33 centiares, pour le compte de la Commune de Fandène dans le Département de Thiès
Arrêté ministériel n°013821 du 01/04/2019 - Arrêté ministériel n° 013821 portant autorisation de construire un immeuble R+1 à usage d’habitation sur le TF n°13874/DG devenu 16929/GR sis à Dakar Fann, d’une contenance 127m² pour le compte de la Confédération HELVETIQUE
Arrêté ministériel n°013822 du 01/04/2019 - Arrêté ministériel n° 013822 portant autorisation de construire relatif à la transformation et la réhabilitation d’un immeuble R+5 à usage de bureaux sur le TF n° 4916/DK sis au Plateau d’une contenance de 1.428 m² pour le compte de la République fédérale d’Allemagne
Arrêté ministériel n°013993 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 013993 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 3028/R, d’une superficie de 24 hectares 00 ares 00 centiares sis à Noflaye, dans le Département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRO-ALIMENTAIRES DE SANGALKAM SARL
Arrêté ministériel n°013994 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 013994 portant Projet de Réhabilitation et d’Extension de Bâtiments à RDC abritant les Services de la Maternité et de la Pédiatrie-Construction d’un Bâtiment R+1 abritant le Centre régional de Transfusion Sanguine sis au centre Hospitalier Régional de Louga pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Action sociale
Arrêté ministériel n°013995 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 013995 portant autorisation de construire un hangar à usage d’unité de transformation et de centre d’incubation TF 1239/KL sis à Kaolack, d’une contenance de 808 m² au profil du Programme Intègre de Développement Économique et Social (PIDES) agissant pour le compte du Ministère de la Femme, de la Famille et du Genre
Arrêté ministériel n°013996 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 013996 portant autorisation de construire un Centre de Santé Secondaire à Sakal - bâtiment à RDC sis à Louga d’une contenance de 5 hectares pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Action sociale
Arrêté ministériel n°013997 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n°013997 portant aménagement de l’aire de service d’une contenance graphique de 4 hectares 70 ares 08 centiares environ à usage de commerce sis à Yéba 2 Nord, tronçon Diamniadio-AIBD, pour le compte de EDK OIL, sous-commissionnaire de la Société EIFFAGE de la Nouvelle Autoroute Concédée (SENAC)
Arrêté ministériel n°013998 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 013998 du portant autorisation de construire un Centre de santé à Coki bâtiments à RDC sis à Louga d’une contenance de 4 hectares pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Action sociale
Arrêté ministériel n°013999 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 013999 portant autorisation de construire un Centre de Santé de référence à Keur Momar SARR à rez de chaussé à usage d’hôpital sis à Louga d’une contenance de 4 hectares pour le compte de la Commune de Keur Momar SARR
Arrêté ministériel n°014000 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014000 portant autorisation de construire des pôles de centralisation des produits agricoles dans les localités de Touba, Thiès, Kaolack et Bargny pour le compte du Projet de Développement agricole de Matam « PRODAM-CSA »
Arrêté ministériel n°014001 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014001 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 117 hectares 89 ares 56 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack
Arrêté ministériel n°014002 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n°014002 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 2966/R, d’une superficie de 05 hectares 99 ares 00 centiare, sis à Noflaye dans le Département de Rufisque pour le compte de Monsieur Thierno Hamet HANNE
Arrêté ministériel n°014003 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n°014003 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) Nguidjilone I, d’une superficie de 105 hectares 46 ares 78 centiares, pour le compte de la Commune de Nguidjilone, Département de Matam
Arrêté ministériel n°014004 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014004 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 37 hectares 48 ares 54 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack
Arrêté ministériel n°014005 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014005 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 8457/R, d’une superficie de 10 hectares 19 ares 26 centiares, pour le compte de la Coopérative des Agents de la RTS, sis à Diamniadio, dans le Département de Rufisque
Arrêté ministériel n°014006 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014006 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 281 hectares 00 are 46 centiares, pour le compte de la Commune de Samine, Département de Goudomp
Arrêté ministériel n°014007 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014007 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) Nguidjilone II, d’une superficie de 150 hectares 46 ares 78 centiares, pour le compte de la Commune de Nguidjilone, Département de Matam
Arrêté ministériel n°014008 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014008 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 205 hectares 84 ares 47 centiares, pour le compte de la Commune de Ogo, Département de Matam
Arrêté ministériel n°014009 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014009 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 89 hectares 32 ares 53 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack
Arrêté ministériel n°014011 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014011 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 158 hectares 00 are 00 centiares, pour le compte de la Commune de Diattacounda, Département de Goudomp
Arrêté ministériel n°014013 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014013 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 63 hectares 28 ares 66 centiares, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune Département de Guinguinéo
Arrêté ministériel n°014014 du 03/04/2019 - Arrêté ministériel n° 014014 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 185 hectares 71 ares 11 centiares, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune Département de Guinguinéo

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté ministériel n° 025939 du 15/11/2019 - Arrêté ministériel n° 025939 portant création et organisation d’un Comité de rédaction d’un projet de loi portant Code de la publicité