Journal Officiel n°7243 du 17 décembre 2019
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Conventions minières
Sommaire du Journal Officiel n°7243
Numéro : 7243
Date : 17/12/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 16/08/2004 - Convention minière pour l’or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société WATIC, périmètre de SAMBARABOUGOU
- Convention minière du 17/02/2004 - Convention minière pour la recherche d’or et de substances connexes passée en application de la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Oromin Explorations LTD, (périmètre de recherche Sabodala 230 Km²)
- Convention minière du 23/03/2004 - Convention minière pour exploitation d’or, d’argent et de substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Minéral Deposits Limited (MDL), (périmètre d’exploitation de Sabodala : 20 Km²)
- Convention minière de 2010 - Convention minière pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AFRIGEM SL, périmètre de Bouroubourou
- Convention minière de 2010 - Convention minière pour or et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Afrigem SL (périmètre de Lingokoto)