Journal Officiel n°7245 du 19 décembre 2019
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Conventions minières
Sommaire du Journal Officiel n°7245
Numéro : 7245
Date : 19/12/2019
Type : Spécial
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 23/01/2018 - Convention minière pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société West African Trading Investment and Construction (WATIC) SARL, périmètre LAFIA
- Convention minière du 30/01/2018 - Convention minière pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société ICTS INDUSTRIES S.A., périmètre de Diaguiry
- Convention minière du 30/01/2018 - Convention minière pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société TRIYANGS INTERNATIONAL MINING GROUP SA périmètre de Djindji Bassari
- Convention minière du 01/02/2018 - Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société Entreprise Générale d’Equipements (EGE) périmètre de Touba toul
- Convention minière du 02/03/2018 - Convention minière pour sables extra-silicieux et substances associées passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Périmètre de Tawa Peul
- Convention minière du 02/03/2018 - Convention minière pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et LA SOCIETE SABODALA MINING COMPANY SARL (SMC) périmètre de Bransan