Journal Officiel n°7246 du 21 décembre 2019
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Décrets N° 2019-1875 2019-1876...
Sommaire du Journal Officiel n°7246
Numéro : 7246
Date : 21/12/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2019-1875 du 11/11/2019 - Décret n° 2019-1875 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l’assiette dudit projet
- Décret n° 2019-1876 du 11/11/2019 - Décret n° 2019-1876 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kahone, dans le département de Kaolack, d’une superficie de 36ha 12a 52ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.