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Journal Officiel n°7251 du 28 décembre 2019

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Décrets N° 2019-1506 2019-1686 2019-1706 2019-1833 Arrêté ministériels N° 016246 024766 024237 024238 024245 024246 023115 024247 025225 024194 024218 024858 024859 024748 024856 024857 Arrêté interministériels N° 025258...

Sommaire du Journal Officiel n°7251

Numéro : 7251

Date : 28/12/2019

Type : Ordinaire

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  • Décret n° 2019-1506 du 19/09/2019 - Décret n° 2019-1506 portant nomination dans l’Ordre national du Lion
  • Décret n° 2019-1686 du 04/10/2019 - Décret n° 2019-1686 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion à titre étranger

MINISTERE DE L’INTERIEUR

  • Arrêté ministériel n° 016246 du 05/07/2019 - Arrêté ministériel n° 016246 autorisant la création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 024766 du 15/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024766 autorisant la création d’une association étrangère

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

  • Décret n° 2019-1706 du 08/10/2019 - Décret n° 2019-1706 prononçant le déclassement, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime, sise à la Corniche Ouest à Dakar, d’une superficie de 5.212 mètres carrés, prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat
  • Décret n° 2019-1833 du 06/11/2019 - Décret n° 2019-1833 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 024237 du 07/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024237 accordant l’agrément pour pratiquer la branche 14 de l’article 328 du Code des assurances de la CIMA à la société dénommée SAHAM Assurance Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 024238 du 07/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024238 autorisant la société « International Insurance » « 2I » à exercer le courtage en assurances au Sénégal

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

  • Arrêté ministériel n° 024245 du 07/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024245 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures liquides raffinés accordée à la société « STAR OIL SA »
  • Arrêté ministériel n° 024246 du 07/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024246 autorisant la société « EMS Petroleum SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT

  • Arrêté ministériel n° 023115 du 16/09/2019 - Arrêté ministériel n° 023115 créant et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination et de suivi des centres de contrôle technique des véhicules

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

  • Arrêté ministériel n° 024247 du 07/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024247 portant mise en place des Instances chargées de l’élaboration du Plan stratégique de Développement (PSD) 2020-2024 de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

  • Arrêté ministériel n° 025225 du 28/10/2019 - Arrêté ministériel n° 025225 portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Valorisation des Eaux pour le Développement des Chaînes de Valeur (PROVALE - CV)

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

  • Arrêté ministériel n° 024194 du 04/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024194 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte à la société DEME SOLARIS INDUSTRIE sur une superficie de 1.5ha, à Diack, Région de Thiès
  • Arrêté ministériel n° 024218 du 04/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024218 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte à l’Entreprise Génie Civil Concasseur Basalte du Ndiambour, à Diack dans la Commune de Ngoudiane, Région de Thiès
  • Arrêté ministériel n° 024858 du 18/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024858 portant attribution du permis de recherche pour or, à la société COMPTOIR AURIFERE de L’AFRIQUE (CORAF) SARL, sur le périmètre dénommé « Makana », dans la Région de Kédougou
  • Arrêté ministériel n° 024859 du 18/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024859 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex, à la société SEN-STONES SUARL, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès

MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

  • Arrêté ministériel n° 024748 du 14/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024748 portant homologation des prix plafond de la farine dans la Région de Dakar

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

  • Arrêté interministériel n° 025258 du 29/10/2019 - Arrêté interministériel n° 025258 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité technique chargé de l’évaluation de la Convention de concession portant sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT)

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT

  • Arrêté ministériel n° 024856 du 18/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024856 portant création du Comité de pilotage du projet de développement des compétences et de l’entreprenariat des jeunes dans les secteurs porteurs (PDCEJ)
  • Arrêté ministériel n° 024857 du 18/10/2019 - Arrêté ministériel n° 024857 portant création et organisation de l’Unité de Gestion du Projet de Développement des Compétences et de l’Entreprenariat des jeunes dans les secteurs porteurs (PDCEJ)