Journal Officiel n°7253 du 31 décembre 2019
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Décrets N° 2019-2258 Arrêté ministériels N° 31549...
Sommaire du Journal Officiel n°7253
Numéro : 7253
Date : 31/12/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2019-2258 du 24/12/2019 - Décret n° 2019-2258 du 24 décembre 2019 conférant le statut de pupille de la Nation
MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 31549 du 31/12/2019 - Arrêté ministériel n° 31549 du 31 décembre 2019 portant transfert des polices d’abonnement et des compteurs abonnés à la Société EAU DU SENEGAL