Journal Officiel n°7256 du 11 janvier 2020
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Décrets N° 2019-2045 Arrêté ministériels N° 004726 004541 004587 004904
Sommaire du Journal Officiel n°7256
Numéro : 7256
Date : 11/01/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
- Décret n° 2019-2045 du 04/12/2019 - Décret n° 2019-2045 portant création de la Compagnie spéciale d’Incendie et de Secours au Port autonome de Dakar (PAD)
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté ministériel n° 004726 du 06/03/2020 - Arrêté ministériel n° 004726 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 003467 du 19 avril 1960 en ce qu’il concerne Madame Thérese Raila RIMOUX et autorisant Madame Couty FALL à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain, objet du lot P relevant du Domaine public maritime située à Hann Marinas, d’une superficie de 212 mètres carrés.
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté ministériel 004541 du 05/03/2020 - Arrêté ministériel 004541 portant renouvellement de l’autorisation de construire un immeuble R+8 avec mezzanine et sous-sol à usage de bureaux et d’habitation sur le TF n° 69/DK sis à Dakar Plateau, avenue Faidherbe angle Vincens d’une contenance de 1207.75m² pour le compte du Ministre des Forces Armées.
- Arrêté ministériel n° 004587 du 06/03/2020 - Arrêté ministériel n° 004587 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 010191 du 02 novembre 2009 portant autorisation de lotir un terrain à détacher des titres fonciers n° 4407/DG, 3783/DG et 4217/DG sis à Ouakam dans le Département de Dakar pour le compte de Monsieur Papa Cheikh Amadou AMAR.
- Arrêté ministériel n° 004904 du 06/03/2020 - Arrêté ministériel n° 004904 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 250 hectares 00 are 00 centiare, pour le compte de la Commune de Mont Rolland Département de Tivaouane.