Journal Officiel n°7259 du 20 janvier 2020
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Lois N° 2020-01 2020-02 2020-03 2020-04
Sommaire du Journal Officiel n°7259
Numéro : 7259
Date : 20/01/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Lois
- Loi n° 2020-01 du 06/01/2020 - Loi relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal
- Loi n° 2020-02 du 07/01/2020 - Loi d’orientation relative aux Petites et Moyennes Entreprises
- Loi n° 2020-03 du 07/01/2020 - Loi autorisant la création de la société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS)
- Loi n° 2020-04 du 08/01/2020 - Loi relative à la prévention et à la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques