Journal Officiel n°7260 du 25 janvier 2020
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Décrets N° 2020-23 2020-19 2019-1757 2020-29 2020-26 2020-30
Sommaire du Journal Officiel n°7260
Numéro : 7260
Date : 25/01/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2020-23 du 07/01/2020 - Décret n° 2020-23 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Second Millennium Challenge Account Sénégal (MCA-Sénégal II)
MINISTERE DES FORCES ARMÉES
- Décret n° 2020-19 du 06/01/2020 - Décret n° 2020-19 portant modification de l’article 2 du décret n° 2009-318/PR/MFA du 02 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS)
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2019-1757 du 16/10/2019 - Décret n° 2019-1757 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond pour l’évaluation des découvertes FAN et SNE North-Spica
- Décret n° 2020-29 du 08/01/2020 - Décret n° 2020-29 portant autorisation d’exploitation du périmètre délimitant le champ SNE/Sangomar, par les compagnies pétrolières Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, First Australian Ressources Limited et PETROSEN
MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
- Décret n° 2020-26 du 07/01/2020 - Décret n° 2020-26 instituant la Journée nationale de la Décentralisation
- Décret n° 2020-30 du 08/01/2020 - Décret n° 2020-30 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales