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Journal Officiel n°7262 du 01 février 2020

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Décrets N° 2019-1883 2019-2204 2019-2098 2020-07 2020-09 Arrêté ministériels N° 026305 026306 026307 026308 026309 026310 030876 030877 030878 030882 031543 031571 000114 026084 026054 027379 026099 027728 31547 026100 027377 027180 026053

Sommaire du Journal Officiel n°7262

Numéro : 7262

Date : 01/02/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  • Décret n° 2019-1883 du 15/11/2019 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
  • Décret n° 2019-2204 du 17/12/2019 - portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations

MINISTERE DE L’INTERIEUR

  • Arrêté ministériel n° 026305 du 28/11/2019 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 026306 du 28/11/2019 - autorisant la création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 026307 du 28/11/2019 - autorisant la création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 026308 du 28/11/2019 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 026309 du 28/11/2019 - constatant le changement de représentant résidant d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 026310 du 28/11/2019 - autorisant la création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 030876 du 27/12/2019 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 030877 du 27/12/2019 - constatant le changement de dénomination d’une Organisation non gouvernementale
  • Arrêté ministériel n° 030878 du 27/12/2019 - autorisant la création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 030882 du 27/12/2019 - portant agrément d’une Organisation non gouvernementale

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

  • Arrêté ministériel n° 031543 du 31/12/2019 - portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, d’une parcelle de terrain, formant le lot n°134, d’une superficie de 360 mètres carrés, à distraire du TF n° 609/GR sise à Dakar, sur la Corniche Ouest à Mermoz, au profit de la Société Immobilière «SANTAL»
  • Arrêté ministériel n° 031571 du 31/12/2019 - portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, d’une parcelle de terrain, formant le lot n° 109, d’une superficie de 300 mètres carrés, objet du TFn°730/NGA (ex 28461/DG) sise à Dakar, Almadies Zone 14, au profit de Monsieur Mamadou Ibrahima LO
  • Arrêté ministériel n° 000114 du 03/01/2020 - portant création et fixant les règles d’organisation de l’Unité de Coordination et de Formulation du Projet Cadastre et Sécurisation foncière au Sénégal (PROCASEF)

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Arrêté ministériel n° 026084 du 22/11/2019 - portant mise en place du Comité national de Gestion des Inondations (CNGI)

MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

  • Arrêté ministériel n° 026054 du 21/11/2019 - portant création du centre secondaire d’état civil de Louly Bentégné dans la Commune de Sandiara
  • Arrêté ministériel n° 027379 du 11/12/2019 - portant création du centre secondaire d’état civil de Samé-couta dans la Commune de Bandafassi

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

  • Arrêté ministériel n° 026099 du 25/11/2019 - relatif à la tenue de l’examen du baccalauréat 2020

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

  • Arrêté ministériel n° 027728 du 12/12/2019 - portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité national des Indications Géographiques au Sénégal (CNIG)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arrêté ministériel n° 31547 du 31/12/2019 - portant création, composition et fonctionnement de la Plateforme nationale des acteurs pour le suivi des Objectifs de Développement durable

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

  • Décret n° 2019-2098 du 16/12/2019 - portant permis d’exploitation pour or, substances connexes et métaux de base, à l’exception du fer, accordé à la société AGEM Ltd sur le périmètre de BOTO, Région de Kédougou
  • Arrêté ministériel n° 026100 du 25/11/2019 - portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de grès sur une superficie de 15ha 91a à Toglou, Commune de Diass, Région de Thiès, à la société SOMINES GRANULATS SARL

MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

  • Arrêté ministériel n° 027377 du 11/12/2019 - portant création et composition de l’unité de coordination, du comité de pilotage, du comité technique d’orientation du Projet de Développement Durable des Exploitations pastorales au sahel (PDEPS)

MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

  • Arrêté ministériel n° 027180 du 10/12/2019 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), dénommé «Cité Diobass » sis à Notto Diobass, d’une superficie de 118 hectares 28 ares 66 centiares, pour le compte de ladite Commune

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

  • Décret n° 2020-07 du 02/01/2020 - portant dénomination du Grand Théâtre national

MINISTERE DE LA JEUNESSE

  • Arrêté ministériel n° 026053 du 21/11/2019 - portant création du Comité ad hoc chargé de préparer la clôture du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

  • Décret n° 2020-09 du 02/01/2020 - modifiant le décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs