Journal Officiel n°7263 du 03 février 2020
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Décrets N° 2020-343 2020-27 2020-28 2020-342
Sommaire du Journal Officiel n°7263
Numéro : 7263
Date : 03/02/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2020-343 du 27/01/2020 - Décret n° 2020-343 portant Convocation de la première session ordinaire du Haut Conseil des collectivités territoriales de l’année 2020
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2020-27 du 08/01/2020 - Décret n° 2020-27 portant Plan Comptable de l’Etat
- Décret n° 2020-28 du 08/01/2020 - Décret n° 2020-28 relatif à la Gestion budgétaire de l’Etat
MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Décret n° 2020-342 du 27/01/2020 - Décret n° 2020-342 modifiant le décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN)