Journal Officiel n°7264 du 04 février 2020
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Décrets N° 2020-351 2020-367 Arrêté ministériels N° 004937
Sommaire du Journal Officiel n°7264
Numéro : 7264
Date : 04/02/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Décret n° 2020-351 du 28/01/2020 - Décret n° 2020-351 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2020-367 du 03/02/2020 - Décret n° 2020-367 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au budget général de la gestion 2020
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 004937 du 31/01/2020 - Arrêté ministériel n° 004937 portant installation du Tribunal de Grande Instance de Sédhiou