Journal Officiel n°7265 du 08 février 2020

Sommaire du Journal Officiel n°7265

Numéro : 7265

Date : 08/02/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté ministériel n° 25584 du 08/11/2019 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 25585 du 08/11/2019 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 25586 du 08/11/2019 - constatant le changement de dénomination et de siège d’une association étrangère

MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SÉNÉGALAIS DE L'EXTÉRIEUR

Décret n° 2019-2044 du 04/12/2019 - portant approbation d’une délibération de l’Assemblée de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à M. Jorge Carlos de Almeida FONSECA

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL

Arrêté interministériel n° 26535 du 03/12/2019 - fixant la période de collecte et le prix plancher de collecte de l’arachide 2019-2020

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2019-1993 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 4, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam
Décret n° 2019-1994 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen 1 de Matam
Décret n° 2019-1995 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire de Navel, Commune de Matam
Décret n° 2019-1996 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination du Lycée de Nganda, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine
Décret n° 2019-1997 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination de l’Ecole maternelle Matam 1, Commune de Matam
Décret n° 2019-1998 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination du Lycée de Ourossogui, Département de Matam, Région de Matam
Décret n° 2019-1999 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen de Diamel
Décret n° 2019-2000 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 3, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam
Décret n° 2019-2001 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 1, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam
Décret n° 2019-2002 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM 3) de Sédhiou, Commune de Sédhiou
Décret n° 2019-2003 du 02/12/2019 - relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 2, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté ministériel n° 25547 du 07/11/2019 - portant certificat de conformité environnementale du projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire (PASSANT), par ADIE
Arrêté ministériel n° 26003 du 19/11/2019 - portant certificat de conformité environnementale du projet d’un marché à bétail dans la Commune de Galoya, par le Projet régional d’Appui au Pastoralisme du Sahel (PRAPS)
Arrêté ministériel n° 26004 du 19/11/2019 - portant certificat de conformité environnementale du projet de réalisation d’un forage pastoral à Souylene dans la Commune de Bokhol, par le Projet régional d’Appui au Pastoralisme du Sahel (PRAPS)
Arrêté ministériel n° 26006 du 19/11/2019 - portant certificat de conformité environnementale du projet clé en main de construction et d’équipement du lycée d’enseignement technique et de formation professionnelle de Thionk-Essyl, par le Groupement MITRELLI

MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE

Arrêté ministériel n° 25349 du 31/10/2019 - modifiant les articles premier et 2 de l’arrêté n° 22625 du 23 août 2019 portant autorisation d’exploitation de petite mine d’or à la Société SINTRADIMMO S.A sur le périmètre dénommé « Sansamba Sud », Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 25607 du 11/11/2019 - portant attribution du permis de recherche pour or, à la Société CONSULTING BUSINESS AGENCY (CBA) Sarl, sur le périmètre dénommé « Madina Toubakota », dans la Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 27114 du 09/12/2019 - portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte, à la Société d’Equipement et de Construction (SOECO), à Diack, dans la Commune de Ngoundiane, Région de Thiès

MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 26448 du 29/11/2019 - portant autorisation de construire un bâtiment à rez-de-chaussée plus un étage (R+1) et quatre bâtiments à rez-de-chaussée (RDC) à usage de stockage des Hydrocarbures Lot : DPO5 TF :12.460/R appartement à Sénégal Minergy Port pour le compte de SEDES-SAU sis au port de Bargny-Sendou
Arrêté ministériel n° 26449 du 29/11/2019 - portant autorisation de construire un bâtiment devant abriter un poste de Gendarmerie sis à Toglou dans l’emprise de l’autoroute à péage tronçon DIAMNIADIO-AIBD d’une contenance de 778m² pour le compte de la SENAC SA
Arrêté ministériel n° 26684 du 04/12/2019 - portant autorisation de lotir les TF 10.309/R et 10.310/R de superficies respectives de 40 hectares 05 ares 68 centiares et 18 hectares 71 ares 03 centiares sis au Pôle Urbain de Diamniadio dans le Département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « SENGINDIA SARL »