Journal Officiel n°7266 du 10 février 2020
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Décrets N° 2020-392 Arrêté ministériels N° 004990 002413 005028 005029
Sommaire du Journal Officiel n°7266
Numéro : 7266
Date : 10/02/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2020-392 du 05/02/2020 - Décret n° 2020-392 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié
Ministère des Finances et du Budget
- Arrêté ministériel n° 004990 du 31/01/2020 - Arrêté ministériel n° 004990 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millenium Challenge Compact, conclu le 10 décembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
- Arrêté ministériel n° 002413 du 16/01/2020 - Arrêté ministériel n° 002413 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction du stade national de Dakar, à Diamniadio, par SUMMA Tur Yat Sénégal Sarl
Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Arrêté ministériel n° 005028 du 03/02/2020 - Arrêté ministériel n° 005028 portant homologation des prix plafond du pain dans les régions de l’intérieur
- Arrêté ministériel n° 005029 du 03/02/2020 - Arrêté ministériel n° 005029 portant homologation des prix plafond de la farine boulangère dans les régions de l’intérieur