Journal Officiel n°7283 du 14 mars 2020

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers Bureau de Rufisque AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal régional Hors Classe de Dakar. Suivant réquisition n° 464, déposée le 09 mars 2020, le Chef du Bureau des Domaines de Rufisque, demeurant et domicilié à Rufisque, au Centre des Services fiscaux au lieudit route des H.L.M, Agissant au nom et pour le compte de l’Etat Sénégalais, a demandé l’immatriculation au Livre foncier de Rufisque d’un immeuble consistant en un terrain du domaine national, situé à Rufisque, d’une superficie de 150m² et borné de tous les côtés par des terrains non immatriculés. Il a déclaré que ledit immeuble appartient à l’Etat du Sénégal, comme dépendant du domaine national par l’effet des dispositions de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 portant loi sur le domaine national, ainsi que le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 et n’est à sa connaissance grevé d’aucun droit ou charge réelle, actuels ou éventuels autres que ceux résultant du décret n° 2020-370 du 03 février 2020. Le Conservateur de la Propriété foncière, Ousmane DIOUF

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers Bureau de Rufisque AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal régional Hors Classe de Dakar. Suivant réquisition n° 465, déposée le 09 mars 2020, le Chef du Bureau des Domaines de Rufisque, demeurant et domicilié à Rufisque, au Centre des Services fiscaux au lieudit route des H.L.M, Agissant au nom et pour le compte de l’Etat Sénégalais, a demandé l’immatriculation au Livre foncier de Rufisque d’un immeuble consistant en un terrain du domaine national, situé à NOFLAYE, d’une superficie de 7.736 m² et borné de tous les côtés par des terrains non immatriculés. Il a déclaré que ledit immeuble appartient à l’Etat du Sénégal, comme dépendant du domaine national par l’effet des dispositions de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 portant loi sur le domaine national, ainsi que le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 et n’est à sa connaissance grevé d’aucun droit ou charge réelle, actuels ou éventuels autres que ceux résultant du décret n° 2020-556 du 27 février 2020. Le Conservateur de la Propriété foncière, Ousmane DIOUF