Journal Officiel n°7284 du 16 mars 2020

Sommaire du Journal Officiel n°7284

Numéro : 7284

Date : 16/03/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Présidence de la République

Décret n° 2020-354 du 31/01/2020 - Décret portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 2020-471 du 17/02/2020 - Décret portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2020-536 du 24/02/2020 - Décret mettant fin aux fonctions de membres de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)
Décret n° 2020-537 du 24/02/2020 - Décret portant nomination de membres de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)
Décret n° 2020-538 du 24/02/2020 - Décret portant renouvellement de mandat du Vice-président de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)
Décret n° 2020-539 du 24/02/2020 - Décret portant renouvellement de mandat des membres de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)

Ministère de l’Intérieur

Arrêté ministériel n° 07212 du 29/04/2020 - Arrêté portant interdiction d’utilisation de caméras drones
Arrêté ministériel n° 0607 du 09/01/2020 - Arrêté autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 0609 du 09/01/2020 - Arrêté autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 0610 du 09/01/2020 - Arrêté autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 0611 du 09/01/2020 - Arrêté constatant le changement de siège de représentant résidant d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 0612 du 09/01/2020 - Arrêté autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 03848 du 23/01/2020 - Arrêté autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 05292 du 05/02/2020 - Arrêté autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 05293 du 05/02/2020 - Arrêté autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 05294 du 05/02/2020 - Arrêté autorisant l’implantation d’une association étrangère

Ministère de la Justice

Décret n° 2020-613 du 02/03/2020 - Décret portant application de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats
Arrêté ministériel n° 05016 du 03/02/2020 - Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d’Appui à la Protection des Enfants victimes de violation de leurs droits (PAPEV)

Ministère de l'Éducation Nationale

Décret n° 2020-427 du 13/02/2020 - Décret relatif à la dénomination d’établissements d’Enseignement secondaire général dans la Région de Dakar
Arrêté ministériel n° 0654 du 09/01/2020 - Arrêté portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de coordination et de mise en œuvre du Programme Lecture pour Tous (LPT)

Ministère du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Industries

Arrêté ministériel n° 0424 du 08/01/2020 - Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Jury de la 9ème édition du Prix national de la Qualité

Ministère des Mines et de la Géologie

Arrêté ministériel n° 01668 du 14/01/2020 - Arrêté portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès à la Société DIAMADA INTERNATIONAL SARL
Arrêté ministériel n° 001669 du 14/01/2020 - Arrêté portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour phosphates de chaux, sur le périmètre dénommé « Kébémer », Région de Louga, de la société Africain Investment Group (AFRIG)
Arrêté ministériel n° 001670 du 14/01/2020 - Arrêté portant troisième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte, à Diack, sur une superficie de 9ha 18a 64ca, Région de Thiès, à la Compagnie Sahélienne d’Entreprises (CSE)
Arrêté ministériel n° 05038 du 03/02/2020 - Arrêté fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine de grès noir, à Gabou, au titre de l’exercice 2018
Arrêté ministériel n° 05039 du 03/02/2020 - Arrêté fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine des rejets d’exploitation de phosphates de chaux de Taïba, au titre de l’exercice 2018
Arrêté ministériel n° 05040 du 03/02/2020 - Arrêté fixant la redevance minière due par la société SEPHOS SENEGAL S.A au titre de l’exercice 2018
Arrêté ministériel n° 05041 du 03/02/2020 - Arrêté fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l’exercice 2018

Ministère des Sports

Arrêté ministériel n° 02398 du 16/01/2020 - Arrêté portant création de la plateforme nationale de conformité à la Convention internationale contre le Dopage dans le Sport

Ministère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions

Arrêté ministériel n° 000698 du 09/01/2020 - Arrêté portant extension de la décision de la Commission mixte n° 001048 du 10 décembre 2019 portant revalorisation des salaires catégoriels dans le secteur privé