Journal Officiel n°7285 du 17 mars 2020
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Décrets N° 2020-468 Arrêté ministèriels N° 1646 5275
Sommaire du Journal Officiel n°7285
Numéro : 7285
Date : 17/03/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2020-468 du 13/02/2020 - Décret n° 2020-468 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Ballabougou au profit de l’entente intercommunale de Malicounda, Nguéniène et Sandiara
- Arrêté ministèriel n° 1646 du 14/01/2020 - Arrêté ministèriel n° 1646 fixant les modalités d’organisation de la campagne d’exploitation forestière 2019-2020
- Arrêté ministèriel n° 5275 du 04/02/2020 - Arrêté ministèriel n° 5275 portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet GEF6 Globe Législateurs « Actions législatives pour faire progresser la gouvernance REDD + et le capital naturel vers la mise en oeuvre de l’agenda 2030