Journal Officiel n°7286 du 18 mars 2020
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Décrets N° 2020-781
Sommaire du Journal Officiel n°7286
Numéro : 7286
Date : 18/03/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2020-781 du 18/03/2020 - Décret n° 2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le COVID-19