Journal Officiel n°7287 du 19 mars 2020

Sommaire du Journal Officiel n°7287

Numéro : 7287

Date : 19/03/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté ministériel n° 006119 du 13/02/2020 - Arrêté ministériel n° 006119 constatant le changement de bureau d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 006120 du 13/02/2020 - Arrêté ministériel n° 006120 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 006121 du 13/02/2020 - Arrêté ministériel n° 006121 autorisant l’implantation d’une association étrangère

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2020-544 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-544 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sinthiou Daara, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 02ha 09a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-545 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-545 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Massar, dans le Département de Pikine, d’une superficie de 1.217 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-546 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-546 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Khar Yalla, dans le Département de Dakar, d’une superficie de 190 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-547 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-547 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 2.292 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-548 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-548 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Moussa, dans le Département de Thiès, d’une superficie de 02ha 60a 46ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-549 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-549 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain les lots n° P/66 et P/68 dépendant du domaine national, sise à Sébi-Gare, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-550 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-550 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiokhna, dans la Région de Louga, d’une superficie de 408 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-551 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-551 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Khar Yalla-Dakar, d’une superficie de 240 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-552 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-552 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndunkou, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 940 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-553 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-553 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Nioro du Rip, dans la Région de Kaolack, d’une superficie de 2500 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-554 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-554 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Gandiaye, dans la Région de Kaolack, d’une superficie de 710 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-555 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-555 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 1.999 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-556 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-556 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Noflaye, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 7.736 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-557 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-557 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiokhna, dans la Région de Louga, d’une superficie de 306 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-558 du 27/02/2020 - Décret n° 2020-558 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiokhna, dans la Région de Louga, d’une superficie de 971 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-597 du 28/02/2020 - Décret n° 2020-597 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Loul Sésséne, dans la Région de Kaolack, d’une superficie de 1036ha 47a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-598 du 28/02/2020 - Décret n° 2020-598 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sindia, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 32ha 62a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-599 du 28/02/2020 - Décret n° 2020-599 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Mbellacadiao, dans la Région de Kaolack, d’une superficie de 425ha 07a 38ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-604 du 02/03/2020 - Décret n° 2020-604 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndiakhat, dans la Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 01ha 55a 21ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-605 du 02/03/2020 - Décret n° 2020-605 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dakar, Almadies, Zone 7, d’une superficie de 645 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-606 du 02/03/2020 - Décret n° 2020-606 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ouest-Foire, Dakar, d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-610 du 02/03/2020 - Décret n° 2020-610 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kabumb, dans la Commune de Sédhiou, d’une superficie de 1.615 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2020-612 du 02/03/2020 - Décret n° 2020-612 autorisant l’extradition d’El Mustapha ENNAFA vers le Maroc

MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE L'EQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE

Arrêté ministériel n° 006389 du 14/02/2020 - Arrêté ministériel n° 006389 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité technique chargé du pilotage de l’évaluation du Programme de la Couverture Maladie Universelle

MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Arrêté ministériel n° 006388 du 14/02/2020 - Arrêté ministériel n° 006388 portant création du Comité d’Evaluation de la réforme de l’hydraulique rurale

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2020-764 du 09/03/2020 - Décret n° 2020-764 relatif à la dénomination d’établissements d’enseignement moyen secondaire général dans le Département de Nioro du Rip, Région de Kaolack

MINISTERE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

Arrêté ministériel n° 006390 du 14/02/2020 - Arrêté ministériel n° 006390 portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de travail sur la Restructuration du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD)