Journal Officiel n°7289 du 21 mars 2020

Sommaire du Journal Officiel n°7289

Numéro : 7289

Date : 21/03/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2020-368 du 03/02/2020 - Décret n° 2020-368 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ranérou, dans la Région de Matam, d’une superficie de 3.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-369 du 03/02/2020 - Décret n° 2020-369 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans le Département de Thiés, d’une superficie de 2.271 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-370 du 03/02/2020 - Décret n° 2020-370 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain, formant le lot n° 1554, dépendant du domaine national, sise à Rufisque 2, d’une superficie de 150 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-371 du 03/02/2020 - Décret n° 2020-371 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, formant le lot n° 607 d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-372 du 03/02/2020 - Décret n° 2020-372 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Louga, d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-373 du 03/02/2020 - Décret n° 2020-373 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiokhna, dans le département de Louga, d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-464 du 13/02/2020 - Décret n° 2020-464 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Baralé, dans la Commune de Sakal, dans le Département de Louga d’une superficie de 40 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-465 du 13/02/2020 - Décret n° 2020-465 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 5.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-466 du 13/02/2020 - Décret n° 2020-466 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 5.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-467 du 13/02/2020 - Décret n° 2020-467 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Malika, Nguediaga, d’une superficie de 45 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 031548 du 31/12/2019 - Arrêté ministériel n° 031548 portant agrément à l’association « FANSOTO »
Arrêté ministériel n° 002987 du 17/01/2020 - Arrêté ministériel n° 002987 portant retrait d’agrément de systèmes financiers décentralisés
Décision n° 00756 du 10/01/2020 - Décision n° 00756 portant dérogation individuelle à la condition de nationalité en faveur de Madame Cristiana FINOTTI pour l’exercice des fonctions de Directrice du Développement au sein de BAOBAB SENEGAL
Décision n° 00757 du 10/01/2020 - Décision n° 00757 portant dérogation individuelle à la condition de nationalité en faveur de Monsieur Lucas WELLEN pour l’exercice des fonctions d’administrateur au sein de BAOBAB SENEGAL

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Arrêté interministériel n° 004350 du 27/01/2020 - Arrêté interministériel n° 004350 portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la société « LA SENEGALAISE DE TRANSPORT »
Arrêté interministériel n° 004351 du 27/01/2020 - Arrêté interministériel n° 004351 portant agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la société « TRANSPORT 2D SASU »
Arrêté interministériel n° 004352 du 27/01/2020 - Arrêté interministériel n° 004352 portant agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la société « TRANSPORT KHADIM SECK SUARL »
Arrêté interministériel n° 004353 du 27/01/2020 - Arrêté interministériel n° 004353 portant renouvellement d’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la société « S-N dit EN TRA COM »
Arrêté interministériel n° 004354 du 27/01/2020 - Arrêté interministériel n° 004354 portant renouvellement d’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la société « GIE KEUR KHADIM »

MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Arrêté ministériel n° 004916 du 31/01/2020 - Arrêté ministériel n° 004916 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique pluviales et d’adaptation au changement climatique (PROGEP)