Journal Officiel n°7291 bis du 24 mars 2020
PDF - 478 Ko
Arrêté ministériels N° 008207 008208
Sommaire du Journal Officiel n°7291 bis
Numéro : 7291 bis
Date : 24/03/2020
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté ministériel n° 008207 du 24/03/2020 - Arrêté ministériel n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler
- Arrêté ministériel n° 008208 du 24/03/2020 - Arrêté ministériel n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements