Journal Officiel n°7294 du 28 mars 2020

Sommaire du Journal Officiel n°7294

Numéro : 7294

Date : 28/03/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Présidence de la République

Décret n° 2020-838 du 24/03/2020 - Décret n° 2020-838 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale

Ministère de l'Intérieur

Arrêté ministériel n° 007335 du 02/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007335 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 007336 du 02/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007336 constatant le changement de dénomination et de siège social d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 007922 du 17/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007922 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 007923 du 17/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007923 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 007924 du 17/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007924 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 007925 du 17/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007925 autorisant la création d’une association étrangère

Ministère des Finances et du Budget

Décret n° 2020-839 du 24/03/2020 - Décret n° 2020-839 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sindia/Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 199ha 84a 87ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-840 du 24/03/2020 - Décret n° 2020-840 déclarant d’utilité publique le volet distribution du projet de construction 3ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval
Décret n° 2020-841 du 24/03/2020 - Décret n° 2020-841 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située sur le site Baghagha, dans la Commune de Adéane Département de Ziguinchor en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 007233 du 27/02/2020 - Arrêté ministériel n° 007233 portant agrément de FBNBank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics
Arrêté ministériel n° 007234 du 27/02/2020 - Arrêté ministériel n° 007234 portant agrément de la Société nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement à garantir les candidats des marchés publics
Arrêté ministériel n° 007235 du 27/02/2020 - Arrêté ministériel n° 007235 portant autorisation de modification de la structure de l’actionnariat de CBAO-Groupe Attijariwafa bank
Arrêté ministériel n° 007236 du 27/02/2020 - Arrêté ministériel n° 007236 portant autorisation de modification de la structure de l’actionnariat de Crédit du Sénégal
Arrêté ministériel n° 007237 du 27/02/2020 - Arrêté ministériel n° 007237 portant autorisation de modification de la structure de l’actionnariat de Wafacash West Africa

Ministère du Développement Communautaire, de l'Équité Sociale et Territoriale

Arrêté ministériel n° 007765 du 13/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007765 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d’Appui aux Filets sociaux
Arrêté ministériel n° 007766 du 13/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007766 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité technique de mise en œuvre des recommandations du rapport de l’étude sur la numérisation des paiements au service de la protection sociale
Arrêté ministériel n° 007767 du 13/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007767 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité interministériel de Pilotage de la Stratégie nationale de Protection sociale

Ministère de l'Éducation Nationale

Arrêté ministériel n° 008083 du 19/03/2020 - Arrêté ministériel n° 008083 portant création au sein du Ministère de l’Education nationale d’un Comité de Veille pour la lutte contre l’infection au Coronavirus (Covid-19) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Arrêté ministériel n° 007516 du 09/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007516 portant certificat de conformité environnementale du projet d’ouverture et d’exploitation de carrières d’une calcaire privée permanente de grés sur une superficie de quatre (04)ha dans la zone de PAKI, à Toglou, par l’Entreprise Ousmane SOW
Arrêté ministériel n° 007517 du 09/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007517 portant certificat de conformité environnementale du projet d’implantation d’une unité de traitement de produits halieutiques dans la zone industrielle de Thiès, par la Société les Pêcheries du Cayor
Arrêté ministériel n° 007518 du 09/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007518 portant certificat de conformité environnementale du projet d’installation d’une usine de production d’émulsion de bitume sur une superficie de 5400 m², dans la Commune de Keur Moussa, par COLAS AFRIQUE, Succursale du Sénégal

Ministère des Mines et de la Géologie

Arrêté ministériel n° 007351 du 02/03/2020 - Arrêté ministériel n° 007351 portant retrait de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte, sur une superficie de 29ha 60a 50ca, à Seune Sérère, Région de Thiès, à la Société CAD LOGISTICS Sarl

Ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène Publique

Arrêté ministériel n° 008082 du 19/03/2020 - Arrêté ministériel n° 008082 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Mutuelle d’Entraide, d’Epargne et de Crédit du Personnel de l’Administration Territoriale (MEEC/PAT) », formant les lots B et C de superficies respectives de 04 hectares 00 are 00 centiare et de 01 hectare 91 ares 64 centiares sis à Benoba dans la Commune de Tivaouane Peulh- Niague pour le compte de ladite Commune