Journal Officiel n°7298 du 07 avril 2020
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Décrets N° 2020-884
Sommaire du Journal Officiel n°7298
Numéro : 7298
Date : 07/04/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2020-884 du 01/04/2020 - Décret n° 2020-884 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID-19 »