Journal Officiel n°7306 du 28 avril 2020
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Décrets N° 2020-973 2020-974 2020-975
Sommaire du Journal Officiel n°7306
Numéro : 7306
Date : 28/04/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2020-973 du 21/04/2020 - Décret n° 2020-973 prononçant le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d’une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal
- Décret n° 2020-974 du 21/04/2020 - Décret n° 2020-974 prononçant le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d’une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal
- Décret n° 2020-975 du 21/04/2020 - Décret n° 2020-975 prononçant le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d’une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal