Journal Officiel n°7311 bis du 05 mai 2020
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Décrets N° 2020-979
Sommaire du Journal Officiel n°7311 bis
Numéro : 7311 bis
Date : 05/05/2020
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Décret n° 2020-979 du 23/04/2020 - Décret n° 2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques