Journal Officiel n°7316 du 11 mai 2020

Sommaire du Journal Officiel n°7316

Numéro : 7316

Date : 11/05/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2020-906 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-906 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne Niangal, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 2.276 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-907 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-907 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diawrigne Mamousse, dans la Région de Louga, d’une superficie de 10 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-908 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-908 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dieuleuk Wolof, dans la Commune de Notto Gouye Diama, dans le Département de Tivaouane, d’une superficie de 04 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-909 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-909 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Rufisque Est, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 19a 80ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-910 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-910 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiaroye sur Mer, d’une superficie de 03ha 08a 79ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-911 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-911 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bokhol au sud du poste de haute tension de Dagana, d’une superficie de 70 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-912 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-912 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 5060 mètres carrés environ en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-913 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-913 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Nguékhokh, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 02ha 31a 95ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-914 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-914 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikota ne, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 1.700 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-915 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-915 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 5.800 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-916 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-916 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Karamokho, Commune de Fandéne, dans le Département de Thiés, d’une superficie de 03ha 18a 24ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-917 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-917 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Toglou Sérère/Diass, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 6.592 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-918 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-918 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 67a 73ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-919 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-919 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 879 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-920 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-920 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 00a 19ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-921 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-921 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain formant les lots n° 527 et 529 dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, de superficies respectives de 333 mètres carrés et 345 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-922 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-922 prononçant le déclassement d’un terrain du domaine public maritime prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain, d’une superficie de huit mille mètres carrés (8.000 m²), à la Corniche Ouest à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2020-923 du 03/04/2020 - Décret n° 2020-923 portant déclassement de 09ha 40a 00ca dans le périmètre de Malika, pour la réalisation d’un projet immobilier