Journal Officiel n°7318 du 13 mai 2020
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Arrêté ministériels N° 09789 09790 009792 009793
Sommaire du Journal Officiel n°7318
Numéro : 7318
Date : 13/05/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté ministériel n° 09789 du 12/05/2020 - Arrêté ministériel n° 09789 modifiant l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler
- Arrêté ministériel n° 09790 du 12/05/2020 - Arrêté ministériel n° 09790 modifiant et complétant l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou de rassemblements
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Arrêté ministériel n° 009792 du 13/05/2020 - Arrêté ministériel n° 009792 relatif à la mise en place d'un projet dénommé Projet du Ministère de l'Education pour le développement du Téléenseignement (PROMET) pour la mise en œuvre de l'initiative « Apprendre à la maison »
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
- Arrêté ministériel n° 009793 du 13/05/2020 - Arrêté ministériel n° 009793 fixant les conditions d'implantation des points de vente des produits de boulangerie et les modalités d'agrément des activités de distribution du pain