Journal Officiel n°7320 du 18 mai 2020
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Décrets N° 2020-1019 2020-1020 2020-1021 2020-1036
Sommaire du Journal Officiel n°7320
Numéro : 7320
Date : 18/05/2020
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2020-1019 du 06/05/2020 - Décret n° 2020-1019 portant Plan Comptable de l’Etat
- Décret n° 2020-1020 du 06/05/2020 - Décret n° 2020-1020 relatif à la gestion budgétaire de l’Etat
- Décret n° 2020-1021 du 06/05/2020 - Décret n° 2020-1021 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires
- Décret n° 2020-1036 du 15/05/2020 - Décret n° 2020-1036 relatif au contrôle de gestion