Journal Officiel n°7330 du 19 juin 2020
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Décrets N° 2020-964
Sommaire du Journal Officiel n°7330
Numéro : 7330
Date : 19/06/2020
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2020-964 du 17/04/2020 - Décret n° 2020-964 du 17 avril 2020 instituant un honorariat pour les anciens Présidents du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)