Journal Officiel n°7333 du 27 juin 2020

Sommaire du Journal Officiel n°7333

Numéro : 7333

Date : 27/06/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Loi

Loi n° 2020-22 du 29/05/2020 - Loi n° 2020-22 complétant l'article 12 de la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, modifiée

Ministère des Finances et du Budget

Décret n° 2020-1281 du 08/06/2020 - Décret n° 2020-1281 prononçant l'affectation au Ministère de la Justice, d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 02ha 85a 14ca, sise à Guédiawaye à distraire du TF n° 01/ GW propriété de l'Etat du Sénégal, en vue de la construction du Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye.
Décret n° 2020-1285 du 09/06/2020 - Décret n° 2020-1285 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dalla Ngabou, dans le Département de Mbacké, d’une superficie de 18ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2020-1286 du 09/06/2020 - Décret n° 2020-1286 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndiakhirate, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 34a 28ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2020-1287 du 09/06/2020 - Décret n° 2020-1287 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio Mbalibor, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 31a 87ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2020-1288 du 09/06/2020 - Décret n° 2020-1288 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 6.682 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2020-1289 du 09/06/2020 - Décret n° 2020-1289 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain, formant le lot n°28, dépendant du domaine national, sise à Rufisque, d’une superficie de 180 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2020-1290 du 09/06/2020 - Décret n° 2020-1290 constatant la déchéance des droits sur une parcelle de terrain soumise à l’ancien régime de la transcription régi par le Code civil, sise à Dakar-Plateau, d’une superficie de 570 mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat.

Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires

Arrêté ministériel n°008913 du 15/04/2020 - Arrêté ministériel n°008913 portant création du centre secondaire d’état civil de Dondou dans la Commune de Bokidiawé.

Ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène Publique

Décret n° 2020-1463 du 10/06/2020 - Décret n° 2020-1463 portant modification de l’article R 207 du décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme.

Ministère de la Microfinance et de l'Economie Sociale et Solidaire

Décret n° 2020-1461 du 10/06/2020 - Décret n° 2020-1461 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance.

Ministère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et de l'Artisanat

Décret n° 2020-1292 du 09/06/2020 - Décret n° 2020-1292 portant création, organisation et fonctionnement des organes de partenariat public-privé de la formation professionnelle et technique.
Décret n° 2020-1293 du 09/06/2020 - Décret n° 2020-1293 fixant les conditions d’octroi, de retrait de l’agrément et de fermeture des établissements privés de formation professionnelle et technique.

Ministère de l'Economie Numérique et des Télécommunications

Décret n° 2020-1462 du 10/06/2020 - Décret n° 2020-1462 modifiant l’article 8 du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information des consommateurs.