Journal Officiel n°7335 du 04 juillet 2020
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Lois N° 2020-23 Décrets N° 2020-1160 2020-1131 2020-1132 2020-1133 2020-1174 2020-1175 2020-831
Sommaire du Journal Officiel n°7335
Numéro : 7335
Date : 04/07/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Loi
- Loi n° 2020-23 du 04/06/2020 - Loi n° 2020-23 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Les Chemins de Fer du Sénégal »
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2020-1160 du 27/05/2020 - Décret n° 2020-1160 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niacoulrab, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 55ha 55a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
- Décret n° 2020-1131 du 27/05/2020 - Décret n° 2020-1131 portant modification de l’article premier du décret n° 2014-416 du 31 mars 2014 portant création de l’Aire Marine protégée du Gandoule
- Décret n° 2020-1132 du 27/05/2020 - Décret n° 2020-1132 portant création de l’Aire marine protégée de Somone
- Décret n° 2020-1133 du 27/05/2020 - Décret n° 2020-1133 portant création des Aires marines protégées du Kaalolaal Blouf-Fogny et de Gorée
- Décret n° 2020-1174 du 27/05/2020 - Décret n° 2020-1174 portant déclassement partiel de 243 ha de la forêt classée de Nianing au profit de la Commune de Malicounda pour l’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène
- Décret n° 2020-1175 du 27/05/2020 - Décret n° 2020-1175 portant classement d’une assiette foncière de 243 ha en compensation du déclassement de 243 ha de la forêt classée de Nianing pour les besoins d’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène
Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Publique
- Décret n° 2020-831 du 23/03/2020 - Décret n° 2020-831 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS)