Journal Officiel n°7338 du 10 juillet 2020
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Arrêtés N° 011592
Sommaire du Journal Officiel n°7338
Numéro : 7338
Date : 10/07/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté n° 011592 du 10/07/2020 - Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés