Journal Officiel n°7344 du 01 août 2020
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Lois N° 2020-20 2020-21 Arrêtés N° 010281 010170 010322 010323 010324 010325 010326 010327
Sommaire du Journal Officiel n°7344
Numéro : 7344
Date : 01/08/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Lois
- Loi n° 2020-20 du 29/05/2020 - Loi n° 2020-20 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord en matière de pêches maritimes et d’aquaculture entre le Maroc et le Sénégal, signé à Dakar, le 25 mai 2015
- Loi n° 2020-21 du 29/05/2020 - Loi n° 2020-21 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime), adoptée le 08 décembre 2010 à Strasbourg et ouverte à la signature le 28 octobre 2011 à Moscou
Ministère du Pétrole et des Énergies
- Arrêté n° 010281 du 04/06/2020 - Arrêté ministériel n° 010281 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 024244 du 07 octobre 2019 autorisant la société « PETROSEN SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés et autorisant la société « PETROSEN TRADING ET SERVICES SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés
Ministère du Tourisme et des Transports Aériens
- Arrêté n° 010170 du 02/06/2020 - Arrêté ministériel n° 010170 portant création d’un comité de validation des études d’expertise du PRAS 2
Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Publique
- Arrêté n° 010322 du 05/06/2020 - Arrêté ministériel n° 010322 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) dénommé «SOFORAL» d’une superficie de 11 hectares 60 ares 49 centiares sis à Mandina Mancagne dans la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté n° 010323 du 05/06/2020 - Arrêté ministériel n° 010323 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) d’une superficie de 55 hectares 91 ares 04 centiares sis à Bourofaye Diola dans la Commune de Boutoupa Camaracounda dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté n° 010324 du 05/06/2020 - Arrêté ministériel n° 010324 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 4.699/GW, d’une superficie de 56 ares 25 centiares sis à Golf Sud dans le Département de Guédiawaye, pour le compte de la Société Immobilière «ISMAÏLA», représentée par Monsieur Alhousseynou Malick HANNE
- Arrêté n° 010325 du 05/06/2020 - Arrêté ministériel n° 010325 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2071/R, d’une superficie de 01 hectare 61 ares 02 centiares, sis à Sangalkam, pour le compte de Monsieur Mamadou SY dans le Département de Rufisque
- Arrêté n° 010326 du 05/06/2020 - Arrêté ministériel n° 010326 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6093/R, d’une superficie de 04 hectares 00 are 57 centiares pour le compte de la coopérative d’habitat de l’amicale des agents du cadastre (COHAMAC) sis à Niaga dans le Département de Rufisque
- Arrêté n° 010327 du 05/06/2020 - Arrêté ministériel n° 010327 portant autorisation de lotir d’un terrain non immatriculé (TNI) sis à Keur Malamine NDIAYE, d’une superficie de 79 hectares 08 ares 09 centiares, pour le compte de la Commune de Thiénaba