Journal Officiel n°7345 du 05 août 2020
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Lois N° 2020-24 2020-25 2020-26 Décrets N° 2020-1493
Sommaire du Journal Officiel n°7345
Numéro : 7345
Date : 05/08/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Lois
- Loi n° 2020-24 du 02/07/2020 - Loi n° 2020-24 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la société anonyme dénommée Société d'Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU S.A)
- Loi n° 2020-25 du 03/07/2020 - Loi n° 2020-25 portant orientation et organisation des transports terrestres
- Loi n° 2020-26 du 03/07/2020 - Loi n° 2020-26 relative à la transfusion sanguine et aux médicaments dérivés du sang
Présidence de la République
- Décret n° 2020-1493 du 01/07/2020 - Décret n° 2020-1493 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution
Ministère des Finances et du Budget
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