Journal Officiel n°7348 du 15 août 2020
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Décrets N° 2020-1547 2020-1539 2020-1540 2020-1543 2020-1544 2020-1545 2020-1536
Sommaire du Journal Officiel n°7348
Numéro : 7348
Date : 15/08/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
- Décret n° 2020-1547 du 17/07/2020 - Décret n° 2020-1547 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2020-1539 du 17/07/2020 - Décret n° 2020-1539 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Palal, Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 5656 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-1540 du 17/07/2020 - Décret n° 2020-1540 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Nguidilé, dans le Département de Louga, d’une superficie de 2.045 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-1543 du 17/07/2020 - Décret n° 2020-1543 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 05ha 62a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-1544 du 17/07/2020 - Décret n° 2020-1544 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndame LO, Thiés, d’une superficie de 30ha 41a 08ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-1545 du 17/07/2020 - Décret n° 2020-1545 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niague, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 03ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2020-1536 du 17/07/2020 - Décret n° 2020-1536 conférant le statut de pupille de la Nation