Journal Officiel n°7350 du 22 août 2020
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Décrets N° 2020-1507 2020-1519 2020-1581 2020-1582 2020-1583 2020-1602 2020-1603 Arrêté ministériels N° 11418 12076
Sommaire du Journal Officiel n°7350
Numéro : 7350
Date : 22/08/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2020-1507 du 14/07/2020 - Décret n° 2020-1507 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2020-1519 du 16/07/2020 - Décret n° 2020-1519 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2020-1581 du 04/08/2020 - Décret n° 2020-1581 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2020-1582 du 04/08/2020 - Décret n° 2020-1582 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2020-1583 du 04/08/2020 - Décret n° 2020-1583 portant nomination dans l’Ordre du Lion à titre étranger
Ministère de l’Intérieur
- Arrêté ministériel n° 11418 du 06/07/2020 - Arrêté ministériel n° 11418 constatant le changement de dénomination d’une association étrangère
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2020-1602 du 12/08/2020 - Décret n° 2020-1602 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niaga Wolof, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 10 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-1603 du 12/08/2020 - Décret n° 2020-1603 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niaga Wolof, Département de Rufisque, d’une superficie de 47 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Arrêté ministériel n° 12076 du 23/07/2020 - Arrêté ministériel n° 12076 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m² pour les besoins de l’aménagement du site