Journal Officiel n°7352 du 29 août 2020
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Arrêté ministériels N° 11769 11618 12082 12083 12085 10560 12013 12011 12012 11551 11787 11465 Arrêté conjoints N° 12084
Sommaire du Journal Officiel n°7352
Numéro : 7352
Date : 29/08/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 11769 du 15/07/2020 - portant agrément des statuts d’une société civile professionnelle de notaires
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté ministériel n° 11618 du 10/07/2020 - fixant le délai de déclaration de mise en circulation et la durée de validité de la visite technique des véhicules automobiles
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉQUIPEMENT RURAL
- Arrêté ministériel n° 12082 du 24/07/2020 - portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Multi acteurs (PMA) sur la Gestion des Connaissances de la Casamance
- Arrêté ministériel n° 12083 du 24/07/2020 - portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Multi acteurs (PMA) sur la Gestion des Connaissances dans le Bassin arachidier
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU GENRE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS
- Arrêté conjoint n° 12084 du 24/07/2020 - portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Renforcement du Pouvoir économique des Femmes dans l’Industrie verte (EEWIGI)
MINISTÈRE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 12085 du 24/07/2020 - portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de gestion et d’exploitation du marché au poisson de Tambacounda
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
- Arrêté ministériel n° 10560 du 15/06/2020 - relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des instances du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet d’investissement PAQEEB
MINISTÈRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
- Arrêté ministériel n° 12013 du 22/07/2020 - portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de validation et d’une Commission d’évaluation des agences régionales de développement (ARD)
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 12011 du 22/07/2020 - instituant un Comité technique du Projet Changement climatique et Gestion intégrée des Zones côtières au Sénégal
- Arrêté ministériel n° 12012 du 22/07/2020 - instituant un Comité de Pilotage du Projet Changement climatique et Gestion intégrée des Zones côtières au Sénégal
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 11551 du 09/07/2020 - abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 11053 du 03 décembre 2009 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 11.017/R d’une superficie de 11 hectares 59 ares 08 centiares, sis à Tivaouane Peulh dans le Département de Rufisque pour le compte de la Compagnie Sénégalaise de Promotion Immobilière (COSEPRIM)
- Arrêté ministériel n° 11787 du 15/07/2020 - portant autorisation de construire une cité sportive à usage multiple sur le TF 10.238/R sis au Pôle Urbain de Diamniadio d’une superficie de 58.973m² pour le compte de la Société MMT Investissements
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Arrêté ministériel n° 11465 du 08/07/2020 - portant création du Comité de pilotage du programme Smart Sénégal