Journal Officiel n°7354 du 05 septembre 2020
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Lois N° 2020-18 ratification Convention création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique Ouest et Centre - Loi N° 2020-19 ratification Convention 2001 de l’UNESCO
Sommaire du Journal Officiel n°7354
Numéro : 7354
Date : 05/09/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Lois
- Loi n° 2020-18 du 29/05/2020 - Loi n° 2020-18 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ainsi que les Statuts y afférents, signé à Ouagadougou, le 04 octobre 2018
- Loi n° 2020-19 du 29/05/2020 - Loi n° 2020-19 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 2001 de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique