Journal Officiel n°7357 du 15 septembre 2020
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Arrêtés N° 20475
Sommaire du Journal Officiel n°7357
Numéro : 7357
Date : 15/09/2020
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement
- Arrêté n° 20475 du 15/09/2020 - Arrêté ministériel n° 20475 du 15 septembre 2020 relatif aux mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre la COVID-19