Journal Officiel n°7362 du 26 septembre 2020
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Décrets N° 2020-1589 2020-1771
Sommaire du Journal Officiel n°7362
Numéro : 7362
Date : 26/09/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2020-1589 du 06/08/2020 - Décret n° 2020-1589 du 06 août 2020 portant Statut des huissiers de justice
MINISTERE DE LA JEUNESSE
- Décret n° 2020-1771 du 15/09/2020 - Décret n° 2020-1771 du 15 septembre 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Maisons de la Jeunesse et de la Citoyenneté
PARTIE NON OFFICIELLE
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