Journal Officiel n°7363 du 03 octobre 2020
PDF - 689 Ko
Arrêtés N° 18398 18399 18400 18401 16706 17297 20301
Sommaire du Journal Officiel n°7363
Numéro : 7363
Date : 03/10/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté n° 18398 du 09/09/2020 - Arrêté ministériel n° 18398 constatant le changement de Représentant résident d'une association étrangère
- Arrêté n° 18399 du 09/09/2020 - Arrêté ministériel n° 18399 autorisant l'implantation d'une association étrangère
- Arrêté n° 18400 du 09/09/2020 - Arrêté ministériel n° 18400 autorisant la création d'une association étrangère
- Arrêté n° 18401 du 09/09/2020 - Arrêté ministériel n° 18401 autorisant la création d'une association étrangère
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Arrêté n° 16706 du 01/09/2020 - Arrêté ministériel n° 16706 portant attribution du permis de recherche pour or à la Société JAMOMINING SARL, sur le périmètre dénommé « Wortokhati », dans la Région de Kédougou
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté n° 17297 du 03/09/2020 - Arrêté ministériel n° 17297 portant autorisation de lotir le titre foncier n°1285/R, d'une superficie de 03 ha 12 a 20 ca pour le compte de la Coopérative d'Habitat Social du Personnel de l'Administration Pénitentiaire « CONACHAP » sis à Sangalkham dans le Département de Rufisque
- Arrêté n° 20301 du 14/09/2020 - Arrêté ministériel n° 20301 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 15882/R, d'une superficie de 05 hectares 09 ares 81 centiares, sis à Kounoune, pour le compte de Madame Marie Christine COUDOUX, dans le Département de Rufisque