Journal Officiel n°7368 du 17 octobre 2020
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Décrets N° 2020-1779 2020-1780 2020-1670 2020-1703 2020-1782 Arrêté ministériels N° 23891
Sommaire du Journal Officiel n°7368
Numéro : 7368
Date : 17/10/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2020-1779 du 23/09/2020 - Décret n° 2020-1779 portant reconduction des membres du Conseil de l’Ordre national du Lion
- Décret n° 2020-1780 du 23/09/2020 - Décret n° 2020-1780 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2020-1670 du 01/09/2020 - Décret n° 2020-1670 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Faylar/Sandiara, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 9.589 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-1703 du 02/09/2020 - Décret n° 2020-1703 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l’assiette retenue pour la réalisation de la centrale sidérurgique de Bargny, désignant l’immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l’immatriculation et prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national
- Décret n° 2020-1782 du 23/09/2020 - Décret n° 2020-1782 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant d’un domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 03ha 25a 24ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Ministère du Pétrole et des Énergies
- Arrêté ministériel n° 23891 du 02/10/2020 - Arrêté ministériel n° 23891 portant approbation de la cession de 20% des droits, obligations et intérêts détenus par Total E&P Sénégal Limited, résultant des Contrats de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures et des Accords d’Association relatifs au bloc Ultra Deep Profond (UDO), à la Société Korea National Oil Corporation (KNOC)