Journal Officiel n°7370 du 24 octobre 2020
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Arrêté ministériels N° 21768 21246 21259 21483 21484 Décrets N° 2020-1812 2020-1811 2020-1803
Sommaire du Journal Officiel n°7370
Numéro : 7370
Date : 24/10/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté ministériel n° 21768 du 22/09/2020 - autorisant l'implantation d'une association étrangère
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
- Arrêté ministériel n° 21246 du 18/09/2020 - fixant les règles de fonctionnement du Crédit du Transport aérien
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2020-1812 du 28/09/2020 - relatif à la dénomination de l’école élémentaire de Mampalago, Commune d’Oulampane, Département de Bignona
- Arrêté ministériel n° 21259 du 18/09/2020 - relatif au Concours d’entrée en classe de Seconde des séries scientifiques de l’Institut islamique de Dakar
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Décret n° 2020-1811 du 28/09/2020 - portant dénomination du Ranch de Doli
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 21483 du 18/09/2020 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « YERI et MAMADOU » d’une superficie de 18 hectares 21 ares 06 centiares sis à Tivaouane Peulh dans le Département de Rufisque, pour le compte de la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga
- Arrêté ministériel n° 21484 du 18/09/2020 - portant autorisation de lotir le titre foncier n° 14.718/R, d’une superficie de 42 hectares 26 ares 91 centiares sis à Niaga dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga, pour le compte de la Société dénommée DMS, représentée par Monsieur Momar Sokhna DIOP
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
- Décret n° 2020-1803 du 24/09/2020 - modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf